Le diagnostic immobilier termites

Les dégâts provoqués par les termites :
L'alimentation des termites est à l'origine de déprédations importantes.
L'aliment principal du termite est essentiellement la cellulose qu'il recherche partout où il est susceptible de la trouver :

  • le bois : souche, bois ouvrés (solive, parquet, meuble, charpente),
  • le papier,
  • les textiles.

Les termites sont généralement considérés comme des mangeurs de bois.
Au cours de leur recherche de nourriture, ils peuvent dégrader de nombreux autres matériaux dont ils ne s'alimentent pas pour autant. Ces dégâts annexes sont parfois aussi importants que ceux faits aux matériaux dont ils se nourrissent.

Un danger " obscur " :
Le danger, et par la même, l'étendue des destructions provoquées par les termites, provient du fait que l'on ne voit rien, que l'on n'entend rien.

Qu'est ce que le diagnostic immobilier termite ?
Depuis le 3 juillet 2000, la vente d'un bien immobilier doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de termites.
Avec comme objectif de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, l'expert devra déterminer, par cet examen du logement (qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble), si le bien immobilier est en proie à une infection, identifier les zones touchées et éventuellement le type de parasite.

Les logements concernés par le diagnostic immobilier termite :
Depuis 1999, la législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune (en enregistrant par exemple les déclarations et témoignage des administrés).
Parallèlement, chaque département doit délimiter les zones de son territoire infectées par la présence de parasites.
Concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties communes sont soumises au diagnostic immobilier termite (ou état parasitaire).

Obligation de déclaration :
Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l'occupant de l'immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Validité du constat :
Le diagnostic termite produit lors de la transaction d'un bien immobilier ne devra pas dater de plus de 6 mois à la signature de l’acte authentique.

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